J.O. 261 du 10 novembre 2006
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Arrêté du 2 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
NOR : PRMG0670746A
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 2006, M. Stanislas Cazelles, administrateur civil, précédemment détaché dans le corps des sous-préfets, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité de chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, satisfait, à ce titre, à l'obligation de mobilité statutaire pour une période de deux ans à compter du 1er août 2006.